Paul Jeanneteau
Question N° 119623 au Ministère du Travail

Question soumise le 11 octobre 2011

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le retour à l'emploi des personnes en structure d'insertion par l'activité économique. Des chantiers encadrés permettent le retour à l'emploi pour un public qui en était parfois très éloigné. En plus d'avoir vocation à une insertion professionnelle pour ces personnes, ces structures favorisent un réapprentissage de la dignité, des horaires réguliers ou encore du souci de la santé et de l'alimentation. Or le conventionnement mis en place par l'État prévoit 60 % de sorties dynamiques dont au moins 25 % vers un emploi durable. Dans le contexte économique actuel, ces chiffres paraissent très difficiles à obtenir, et ce d'autant plus que beaucoup des salariés concernés n'ont pas travaillé depuis plusieurs dizaines d'années. Le long processus de réinsertion sociale de ces personnes ne leur permet pas toujours de trouver un emploi pérenne dans les temps impartis. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable de réévaluer les objectifs chiffrés à atteindre concernant le retour à l'emploi des personnes en chantier d'insertion.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au retour à l’emploi des personnes en Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

La circulaire n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement s’inscrit dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’Insertion et dans le cadre du plan de modernisation de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Ces modalités, reconnues comme nécessaires par l’ensemble des acteurs, en particulier pour attester de la performance des SIAE en matière de retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés, sont destinées à permettre de négocier notamment avec les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) un conventionnement sur la base d’un partenariat intégrant des objectifs emplois contextualisés.

L’objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d’être en capacité de mieux apprécier le service rendu par les ateliers et chantiers d’insertion.

En outre, la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement est progressive et les objectifs annuels de retour à l’emploi des ACI sont négociés, au regard des spécificités du territoire, du contexte économique et du public accueilli, en s’appuyant sur leur projet d’insertion.