Alain Rousset
Question N° 119616 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives lancées en faveur de la bande de Gaza et plus particulièrement sur la " flottille de la liberté ". Le blocus qui a été imposé à ce territoire palestinien rend aujourd'hui la situation extrêmement préoccupante. L'économie locale est asphyxiée. La reconstruction, après les destructions de logements et d'infrastructures entre 2008 et 2009 s'avère quasiment impossible. Si un allègement de ce blocus a été annoncé en juin 2010, il se révèle bien insuffisant au regard des besoins considérables de la population qui ne peut ni sortir, ni exporter ses produits. Le nombre de camions entrant dans Gaza s'effectue toujours au compte-goutte. Ces entraves à l'exportation comme à l'importation laissent à penser qu'il faudra plusieurs décennies pour reconstruire ce territoire en ruine et espérer une relance de l'activité économique. Pour briser ce blocus mais surtout sensibiliser la communauté internationale, des associations se sont organisées pour apporter une aide humanitaire aux habitants de Gaza (médicaments, ciment, etc.). La flottille internationale qui tente d'atteindre actuellement les côtes de Gaza est composé notamment de deux bateaux français. Après les évènements dramatiques de la première flottille internationale de mai 2010 dont l'attaque par l'armée israélienne avait entraîné la mort de neuf personnes et blessé quarante-cinq civils, auxquels s'ajoutent sept militaires israéliens, il apparaît indispensable d'éviter l'escalade de la violence qui avait conduit à ce terrible bilan. Aussi, il lui demande quelle position le Gouvernement entend-t-il défendre face à la situation d'urgence que connaissent les habitants de la bande de Gaza et s'il à d'ores et déjà pris ses dispositions afin d'éviter un nouveau bain de sang, dans l'hypothèse ou la flottille humanitaire venait à atteindre les côtes de Gaza.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Les autorités israéliennes doivent permettre l'acheminement de l'aide internationale à Gaza. Les projets de développement et de reconstruction menés par les Nations unies doivent être réalisés sans obstacle. En outre, les visiteurs étrangers doivent avoir accès aux territoires palestiniens. La France consacre environ un tiers de son aide aux territoires palestiniens à la population de Gaza, en finançant notamment des projets structurants dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. La France a également procédé à la réhabilitation complète du service des urgences de l'hôpital AlQuds (2 Meuros). Elle maintient, par ailleurs, une présence continue à Gaza, grâce au centre culturel français, lieu de liberté et de mixité, unique en son genre dans ce territoire. La France contribue également au budget de l'UNRWA (5 Meuros en 2011) et mène avec l'agence des actions spécifiques à Gaza, notamment dans le secteur éducatif. S'agissant des nouvelles initiatives de flottille cherchant à forcer le blocus de Gaza, la France a, dès le début et de façon constante, déconseillé à ses ressortissants d'y participer, eu égard aux risques sécuritaires encourus dans cette entreprise. Ces initiatives ne peuvent que renforcer les tensions dans le contexte actuel. Le secrétaire général des Nations unies s'est exprimé en ce sens le 27 mai 2011 et a appelé les gouvernements à tout faire pour décourager de nouvelles flottilles. La France rappelle que l'aide humanitaire à destination de Gaza peut désormais transiter par voie terrestre ; il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. La France suivra avec attention le prompt acheminement de cette aide jusqu'à ses destinataires. La France a indiqué aux autorités israéliennes que, si le bateau français Dignité Al-Karama venait à tenter de forcer le blocus et que les autorités israéliennes décidaient de le stopper, elle attendait d'elles qu'elles agissent avec responsabilité et mesure, en respectant les droits de nos ressortissants et en permettant leur prompt retour en France. Dès l'arraisonnement du bateau, l'ambassade de France à Tel-Aviv s'est mobilisée afin d'exercer la protection consulaire sur les ressortissants français. L'ambassadeur et son équipe sont demeurés en contact constant avec les autorités israéliennes. La consule générale à Tel-Aviv s'est immédiatement rendue, dès la nuit du 19 au 20 juillet, auprès de nos onze compatriotes à Holon, où ils étaient retenus après leur transfert depuis le port d'Ashdod. Elle a pu constater que les ressortissants français avaient été bien traités, ayant bénéficié d'un rapide examen médical et reçu de la nourriture. Elle les a, en outre, renseignés sur les procédures, accélérant leur rapatriement, intervenu le 20 juillet, et permettant la prise en charge de leur billet par les autorités israéliennes. Parallèlement aux démarches sur place, le ministère des affaires étrangères et européennes a informé en temps réel les familles de nos compatriotes et les organisateurs de la flottille. Il est également à noter qu'Oumeya Seddik, ressortissant tunisien présent sur le bateau, s'est vu offrir la protection consulaire française, la Tunisie n'ayant pas de consulat à Tel-Aviv.
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