Yannick Favennec
Question N° 119575 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la "maltraitance" financière dont sont parfois victimes les personnes âgées. La France compte aujourd'hui environ trois millions de personnes ayant plus de 80 ans et d'ici à 2040, elles seront plus de 7 millions. Cette population croissante, souvent vulnérable, est de plus en plus visée par des personnes malveillantes (proches ou sectes) cherchant à les spolier. En effet, fragilisée par l'altération de ses capacités, la personne âgée, fréquemment isolée, est une victime idéale, et qui plus est souvent silencieuse. Ce silence rend, malheureusement, le phénomène difficile à quantifier. Afin de mieux cerner les défaillances qui existent dans la protection des personnes vulnérables et de prendre les mesures nécessaires à une amélioration de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage, comme c'est le cas pour le Conseil de l'Europe, la création d'un groupe de travail sur ce sujet.
Réponse émise le 8 mai 2012
La maltraitance est un phénomène complexe et multiforme. Elle renvoie à une diversité de situations, allant de la négligence, du défaut de bientraitance, aux abus et violences. Les personnes âgées constituent une population potentiellement plus exposée à ces risques de maltraitance. La politique mise en place par l'Etat depuis le début des années 2000 pour lutter contre ce phénomène vise à protéger les personnes vulnérables du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale. Elle cherche également à prévenir les risques de maltraitance en accompagnant les institutions et les professionnels dans la mise en oeuvre d'une démarche active de bientraitance et d'auto-évaluation. Les dispositifs mis en place, notamment depuis 2008, ont permis d'améliorer le signalement et la connaissance des faits de maltraitance. Une typologie des faits de maltraitance commence à se préciser. La maltraitance financière représente, aujourd'hui, environ 7 % du total des situations signalées concernant les personnnes âgées (parmi lesquelles plus de 90 % au domicile et moins de 10 % en établissement). La problématique de la maltraitance financière s'inscrit dans celle, plus large, de la protection des biens, qui est étroitement liée à la protection et au respect de la personne. Aussi, la lutte contre la maltraitance financière ne peut être réduite à la protection juridique des majeurs, qui ne concerne que les personnes dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés personnelles - notamment mentales - et pour lesquelles aucune autre mesure moins contraignante n'apparaît suffisante. Il existe d'autres démarches à privilégier, en mobilisant l'ensemble des dispositifs mis en place pour prévenir et lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées. La politique nationale dans ce domaine se décline selon trois axes : améliorer le signalement et la connaissance des faits de maltraitance ; renforcer le contrôle des établissements et services pour identifier les structures à risque et traiter les situations signalées ; développer une dynamique de bientraitance, en accompagnant les établissements et leurs personnels dans la prévention des risques de maltraitance et la promotion de la bientraitance. Par ailleurs, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a participé au groupe de travail, sur ce thème de la maltraitance financière, mis en place dans le cadre de la mission commandée par le Médiateur de la République en octobre 2010 et ayant fait l'objet d'un rapport remis en février 2011. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà engagées, le ministère envisage de lancer une réflexion sur la problématique de la maltraitance au domicile, lieu de vie de plus de 80 % des personnes âgées, associant les principaux acteurs concernés (notamment les responsables d'administration, les représentants d'associations de personnes âgées et d'aidants, les professionnels chargés de la protection des personnes, etc.).
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