François Scellier
Question N° 119567 au Ministère de la Culture
Question soumise le 11 octobre 2011
M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dix récentes propositions rendues par le Conseil national de recherche archéologique, relatives à la prospection bénévole. Les prospecteurs bénévoles rassemblent les personnes utilisant des détecteurs de métaux (en vente libre dans les pays de l'UE) permettant de récupérer en surface des objets métalliques de toute nature, forme de recherche régie par l'article L. 542-1 du code du patrimoine. Suite néanmoins au pillage du site de Noyon, dans la nuit du 8 au 9 février 2010, alors qu'un diagnostic archéologique était en cours de réalisation par l'INRAP, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a constitué, à sa demande, un groupe de réflexion chargé d'émettre des propositions susceptibles d'améliorer le dispositif de protection du patrimoine archéologique. Les dix propositions résultant de ce travail ont soulevé un tollé parmi les associations de prospecteurs, estimant que cela revient à interdire leur activité, tout en masquant l'effarante inflation de saccages, destructions et dégradations de sites archéologiques non fouillés et non étudiés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage concrètement de prendre afin de préserver et sécuriser les sites archéologiques, tout en permettant à la prospection bénévole d'être sereinement exercée, dans le respect de la réglementation.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'amélioration, au cours des trente dernières années, de la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement du territoire a permis à la France de se doter en 2001 des dispositions juridiques instituant l'archéologie préventive. Ce processus n'a été rendu possible qu'au moyen d'une plus grande professionnalisation de la discipline archéologique. Les associations de bénévoles, qui ont souvent initié les premiers développements de l'archéologie préventive ou qui y ont été associées, ne sont généralement plus en mesure d'offrir aujourd'hui une forme juridique adaptée aux exigences requises pour l'exercice de ces recherches, soumises à un cadre réglementaire très précis. Cependant, les associations qui se sont donné pour objet l'étude et la protection du patrimoine archéologique, dont l'activité est importante et reconnue, doivent pouvoir continuer à assurer des actions variées en matière d'inventaire, de sensibilisation, de valorisation et de diffusion culturelle autour du patrimoine archéologique. La recherche archéologique n'est aucunement fermée aux archéologues bénévoles. La preuve en est que plusieurs de ces chercheurs bénévoles bénéficient d'autorisations de fouille, conduisent des travaux de publication, participent à des manifestations scientifiques ou sont représentés dans les instances scientifiques consultatives placées auprès des préfets de région ou du ministre chargé de la culture. Qu'elle soit bénévole ou professionnelle, la recherche archéologique, qui bénéficie d'un encadrement institutionnel, est soumise à un régime d'autorisation administrative préalable et fait l'objet d'un contrôle scientifique exercé par les services régionaux de l'archéologie, lesquels s'appuient au besoin sur les expertises des commissions interrégionales de la recherche archéologique. À ce titre, l'utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherche d'éléments du patrimoine archéologique n'échappe pas à ce principe et un régime d'autorisation préalable est institué par les articles L. 542-1 et R. 542-1 du code du patrimoine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.