Delphine Batho
Question N° 119558 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 11 octobre 2011
Mme Delphine Batho interroge de nouveau M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, suite à sa réponse à la question n° 94025. Dans sa réponse, il indique « qu'aucune étude d'opinion n'a été demandée ou hébergée au service d'information du Gouvernement pour le compte du ministère chargé des relations avec le Parlement ». Or elle l'interrogeait sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages imputées sur les crédits du ministère chargé des relations avec le Parlement et non sur ceux du Service d'information du Gouvernement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer avec précision le montant des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées le cas échéant par le ministère chargé des relations avec le Parlement en 2008, 2009, 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire qu'aucune étude d'opinion n'a été commandée par son ministère sur la période évoquée, de même qu'aucun frais d'études d'opinion n'a été imputé sur les crédits de son ministère.
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