Éric Jalton
Question N° 11951 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences engendrées par le retard dans la délivrance des passeports en Guadeloupe. Effet, de nombreux administrés ont dû annuler leur voyage faute de passeport. Par conséquent, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle a prises et qu'elle compte prendre afin d'améliorer la situation et éviter ce type de problème à l'avenir.
Réponse émise le 18 mars 2008
Des difficultés particulières ont effectivement été rencontrées en 2007 dans la délivrance des passeports en Guadeloupe, tant à la préfecture qu'à la sous-préfecture. Cette situation est le résultat de l'augmentation des demandes en période estivale conjuguée à la mise en place, en janvier 2007, de la gratuité des passeports pour les mineurs. L'augmentation de la demande de titres, bien qu'attendue, a été plus forte qu'escompté : les demandes en 2007 ont connu une augmentation de 50 % par rapport à 2006. Afin de ne pas pénaliser les usagers ayant déposé leur demande dans les délais, une procédure de délivrance de passeports en urgence a été mise en place de manière exceptionnelle et gratuite parallèlement au traitement de la demande de passeport électronique. Entre les mois de mai et août, la seule préfecture a ainsi délivré 7 078 passeports électroniques et 266 passeports en urgence. Toutes ces demandes ont été satisfaites. Parmi ceux qui ont déposé leur demande tardivement, seuls les usagers ayant pu présenter un justificatif d'urgence se sont vus délivrer un passeport en urgence. La situation est désormais normalisée, grâce également à une meilleure information des usagers, et les difficultés rencontrées en 2007 ne devraient donc pas se reproduire.
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