Yannick Favennec
Question N° 119494 au Ministère du Commerce
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application des nouvelles dispositions en matière de sécurité incendie et des normes d'accessibilité par le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces professionnels à faire face à cette obligation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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