Jean-Patrick Gille
Question N° 119490 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse de l'enveloppe de rémunération État en région Centre pour les stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap. Le directeur régional de la DIRRECTE du Centre vient d'adresser aux trois établissements de réadaptation professionnelle des agréments de rémunération pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre nettement inférieurs aux besoins et ne couvrant pas la rémunération des stagiaires en cours de formation. Alors que les listes d'attente vers ces établissements ne cessent d'amplifier, que la formation des personnes en situation de handicap est considérée comme un atout majeur pour leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, cette baisse de volume des agréments sera lourde de conséquences. Ainsi, malgré leurs droits, en 2011, près de 800 personnes, en France, sont menacées de ne pouvoir accéder à leur parcours de formation à cause de cette réduction. Lors de l'interpellation du président de la FAGERH, le Gouvernement avait évoqué la possibilité de rétablir en fin d'année une réserve de 7 % permettant de faire face aux difficultés qui pourraient exister. Cette réserve faisant suite à une diminution globale du même taux de l'enveloppe nationale. Devant l'urgence de la situation, il lui demande de lever cette réserve et ainsi permettre à de nombreux travailleurs handicapés de poursuivre leur formation engagée depuis plusieurs mois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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