André Wojciechowski
Question N° 11949 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 décembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Depuis plusieurs mois, le mécanisme de bonification des prêts agricoles connaît des ratés. On se souvient de l'épisode de l'an passé pour l'habilitation des organismes de crédit, ces derniers avaient mis plusieurs mois avant de s'entendre et de relancer la machine suite au nouvel appel d'offre de l'État. Au final, ce sont toujours les jeunes qui pâtissent de ces tergiversations administratives. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'améliorer le déblocage des prêts bonifiés et soutenir les jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. Devant ces problèmes, l'État a en effet fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 M ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2006, l'ensemble des financements nationaux et européens attribués à ces mêmes prêts a été limité à 105 M. Parmi ces financements, la région Lorraine bénéficie d'une enveloppe de 3 350 755 euros au titre de l'année 2007, dont 430 000 euros sont été attribués dans le cadre des dernières délégations de décembre 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 M auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens.
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