Jean-Yves Cousin
Question N° 119463 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui semblent peser sur le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) sur les trois départements de la région Basse-Normandie. Ce dispositif mis en place en 2009 par l'État et la Caisse des Dépôts offre aux demandeurs d'emplois, qui créent leur entreprise, un accompagnement économique et financier adapté, notamment un prêt à taux zéro qui est garanti par le fonds de cohésion sociale à 100 %. C'est un dispositif efficace qui leur permet de sortir du chômage en développant une activité économique durable, créatrice de richesses et d'emplois. C'est aussi un dispositif efficient pour l'État : le coût global du dispositif est inférieur à 2 000 euros par emploi créé. Les résultats sont probants : depuis le lancement de NACRE, 35 000 emplois ont été créés. Or il semblerait que la dotation de garantie inscrite au budget de l'État en 2011 soit totalement engagée depuis le mois de juillet dernier, d'où le blocage du système si une solution n'est pas mise en place rapidement. Afin de pallier cette situation, il lui demande s'il peut être envisagé d'augmenter le coefficient multiplicateur de 5 à 7 sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée, ce qui correspondrait à une prévision de sinistralité financière de 15 % au lieu des 20 % prévus lors du montage initial du dispositif en 2009.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise), piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit de la nécessaire maîtrise des finances publiques, la volonté du Gouvernement a été de maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteur et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. La baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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