Alain Rousset
Question N° 119460 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de reconnaître le niveau de diplôme des travailleurs sociaux. Le processus de Sorbonne-Bologne LMD (licence-master-doctorat) ayant prévu la suppression des niveaux bac + 1 et bac + 2, l'administration française a classé statutairement les travailleurs sociaux au niveau III (bac + 2). Or leur formation nécessitant trois années d'études après le baccalauréat, les travailleurs sociaux demandent la reconnaissance en grade licence (bac +3) de leurs diplômes ainsi que des diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Par ailleurs, il précise que deux directives européennes du Conseil en 1998 (n° 89-48-CEE) et du Parlement en 2005 (n° 2005-36-CE) prévoient cette reconnaissance au niveau licence. La France se trouve donc dans une situation de non-respect du droit communautaire à laquelle elle ne peut rester indifférente plus longtemps. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à cette situation préjudiciable tant pour ces personnels que pour l'État français.
Réponse émise le 3 janvier 2012
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le « processus de Bologne » doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (licence, master, doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consistera : d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive) ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social postbac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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