Christian Bataille
Question N° 119455 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'emploi de vie scolaire (EVS) affectés à l'aide administrative aux directeurs d'école. La décision de redéploiement des personnels sous contrats précaires qui apportaient une aide administrative à la direction d'école porte en cette rentrée gravement atteinte au fonctionnement des écoles. La plupart des directeurs enseignent dans leur classe et doivent en même temps répondre à des sollicitations permanentes. Ces contrats aidés étaient une réponse adaptée et efficace à la complexification et la multiplication des tâches dévolues aux directeurs et pour faciliter le fonctionnement des écoles. Faute de crédits suffisants, la reconduction de ces contrats, arrivés à échéance en 2010, a été bloquée tandis que les recrutements d'EVS ont été arrêtés. Cette suppression brutale va mettre les écoles et tout particulièrement les directeurs en difficulté pour remplir leurs missions auprès des enfants et des familles. C'est de plus un énorme gâchis des compétences acquises au fil du temps par ces personnels. Au regard de l'importance et de l'utilité de ces postes pour les directeurs d'école, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la suppression de ces emplois et les moyens mis en place par le ministère de l'éducation nationale pour abroger cette mesure.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.