Claude Darciaux
Question N° 119418 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 11 octobre 2011

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'augmentation du nombre de personnes en situation d'exclusion et de celles vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Localement, nous pouvons observer que les Français sont aujourd'hui fortement pénalisés par le coût exorbitant du prix du carburant. Cette constatation est largement partagée par les élus locaux et par les associations qui ont alerté le Gouvernement sur cet état d'urgence auquel il convient de répondre. Nombre de concitoyens sont contraints d'utiliser leur véhicule pour travailler, pour rechercher un emploi ou tout simplement réaliser leurs achats quotidiens pour leurs besoins personnels. Le prix du carburant actuel frappe les personnes aux revenus les plus faibles comme celles bénéficiaires des minima sociaux, du minimum vieillesse, de l'allocation aux adultes handicapés ou du SMIC. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin à cette injustice et réduire la facture énergétique.

Réponse émise le 6 mars 2012

Les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des marchés internationaux sur lesquels sont cotés, notamment, le gazole et l'essence. Ces cotations suivent globalement les évolutions des cours du baril de pétrole.

Les cours du pétrole ont connu une nette hausse depuis le quatrième trimestre 2010, dans un contexte de forte augmentation de la demande mondiale, en particulier dans les pays émergents, et de tensions géopolitiques en Afrique du nord et au Moyen Orient, qui ont eu un impact sur la production de pétrole, notamment en Libye.

Ces dernières semaines, la tendance haussière s'est interrompue, dans un contexte d'inquiétudes sur la situation économique mondiale. Les prix internationaux du pétrole demeurent toutefois à un niveau élevé et restent soutenus par la persistance de tensions au Moyen-Orient, notamment. En outre, l'euro, compte tenu de son niveau actuel, a un effet moins protecteur que par le passé pour les consommateurs français.

Face à cette situation, l'action du Gouvernement s'exerce à la fois au niveau national et international.

Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. En juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroît de tensions sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation.

Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus touchés par le niveau de prix actuel.

Ainsi, le Gouvernement a décidé en mars dernier de doter l'Observatoire des prix et des marges d'une section « carburants ». En outre, le site internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans près de 10 000 stations-services. Les prix communiqués font l'objet de contrôles réguliers par les services des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), sous le pilotage de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Par ailleurs, le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, s'efforce d'accompagner les publics les plus touchés et les plus vulnérables.

En avril dernier, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Le financement de cette mesure, d'un coût total d'environ 115 M€, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier.

Dans le secteur résidentiel, 5 millions de foyers chauffés au fioul domestique, pour la plupart en zone rurale, sont impactés par le niveau actuel des prix du pétrole. Ils peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, du programme "Habiter mieux" de l’Agence nationale de l'habitat (Ahan) , soutenu par le Gouvernement. Doté d'un budget de 1,35 Md€, ce programme vise à aider, d'ici 2017, 300 000 propriétaires occupants à améliorer la performance énergétique de leur logement.

En outre, le Gouvernement a lancé en avril 2011 la mise en place d’une « prime à la casse des chaudières ». Cette prime, financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, a permis d’aider de nombreux Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.