Sandrine Hurel
Question N° 119380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 octobre 2011
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les compétences des gardes champêtres en matière d'encadrement des manifestations festives et touristiques sur le territoire communal. En effet, un nombre important de communes rurales, et en particulier les communes touristiques, organisent en journée et en soirée des manifestations qui peuvent rassembler un grand nombre de personnes et qui font redouter un risque potentiel pour la sécurité des personnes et des biens auquel les maires doivent répondre au mieux. Il a souvent été évoqué dans ce domaine l'utilisation des agents de police municipale ou d'ASVP, et souligné que ces agents ne peuvent se voir confier des missions de maintien de l'ordre public et de sécurité publique. Aussi, elle souhaiterait avoir des précisions quant à l'utilisation des gardes champêtres territoriaux pour encadrer ou surveiller ce type de manifestation sur le territoire communal.
Réponse
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