Henri Jibrayel
Question N° 119371 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le 6 juillet 2011 s'est tenu le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, consacré aux dates d'ouvertures et la pratique de la chasse au gibier d'eau. Sur cette question le ministère de l'écologie ne souhaite rien changer, mais les chasseurs de gibier d'eau demandent de leur côté que les dates d'ouvertures des territoires intérieurs soient alignées sur les dates du domaine maritime, soit le 1er samedi d'août pour toutes les espèces de limicoles, de canards et d'oies. Il réclament également la suppression du moratoire concernant les courlis et les eiders, des espèces qui ne sont pas du tout menacées, la preuve étant que le préfet de la Manche a pris un arrêté de destruction concernant les eiders le 9 décembre 2010. Il lui demande si le Gouvernement entend prend en considération les revendications des chasseurs en gibiers d'eau.
Réponse émise le 29 novembre 2011
En ce qui concerne la chasse du gibier d'eau, sur la base de l'avis du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) et de l'avis rendu par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) lors de sa réunion du 6 juillet 2011, deux arrêtés ont été pris. Le premier, en date du 20 juillet 2011, modifie l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et de gibier d'eau, et concerne une partie du domaine public maritime de la Gironde (bassin d'Arcachon), et les étangs de la Dombes (Ain), de la Brenne (Indre) et du Forez (Loire) : pour ces étangs, la demande portée par les chasseurs a été satisfaite (avancement de la date d'ouverture de quatre canards : chipeau, nette rousse, fuligules morillon et milouin). Dans le cas particulier de la Brenne, un accord local entre toutes les parties, dont ce ministère a été informé en séance, a conduit à aligner la date d'ouverture des limicoles sur celle desdits canards. Enfin, et pour répondre à la demande conjointe, post-CNCFS, des fédérations de chasseurs concernées et des associations de protection de l'environnement visant à arrêter une date unique au 1er septembre pour l'ouverture de la chasse de tout le gibier d'eau fréquentant les étangs intérieurs, une modification de l'arrêté du 24 mars 2006 sera proposée pour la saison de chasse 2012, après avoir préalablement organisé une réunion de concertation entre les parties et recueilli l'avis du CNCFS. Le second, en date du 5 août 2011, reconduit les dispositions déjà retenues en 2010 pour la chasse du canard colvert et de la foulque macroule dans le département de l'Hérault : ouverture le 15 août sur certaines parties du domaine public maritime et certains étangs et marais saumâtres. En revanche, il ne semble pas envisageable d'ouvrir le gibier d'eau simultanément en toutes zones humides au premier samedi d'août. Cette date a pu être fixée uniquement pour le domaine public maritime sur la base de plusieurs années d'étude qui ont montré l'absence de reproduction sur cette zone. Pour ce qui est du suivi des moratoires (courlis cendré, barge à queue noire, eider à duvet) et de l'ouverture décalée du vanneau huppé, L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est chargé de réaliser d'ici à la fin du premier semestre 2012 un dossier pour chacune des espèces concernées. Ces travaux et l'avis du GEOC qui en résultera permettront de décider de la suite à donner à ces moratoires et d'éclairer une réflexion sur la date d'ouverture de la chasse du vanneau huppé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.