François Loos
Question N° 119367 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 11 octobre 2011

M. François Loos interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir des engagements pris par le Président de la République le 28 avril 2011 à Égletons, en faveur de la filière bois. En effet, à ce jour, en dépit des objectifs assignés par le chef de l'État pour la fin de l'année (remise à plat du système de soutien à la filière, mesures fiscales d'allègement, reversement à la filière d'une partie des crédits carbone...), il semble que le dossier n'ait pas avancé au plan interministériel. Il demande ce qu'il en est concrètement.

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)