Monique Iborra
Question N° 119360 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 octobre 2011
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des pièces détachées automobiles et l'impact qu'aurait la libéralisation du marché de ces pièces tant sur la filière des concessionnaires automobiles, déjà fragilisée par, notamment, la baisse du marché de l'après-vente depuis plusieurs années, que sur les garanties de sécurité et de fiabilité des pièces qui seraient produites hors de notre territoire. En effet, un projet d'abrogation de la protection des dessins et modèles pour les pièces protégées entraînerait, selon les représentants des concessionnaires, une fragilisation générale de la filière, tant au niveau industriel qu'au niveau de la distribution, et une destruction de ses emplois. Aussi, elle il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement à ce sujet, et de lui indiquer les résultats d'une mesure d'impact d'une telle démarche, si elle devait être mise en oeuvre.
Réponse
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