Jean-Louis Christ
Question N° 119353 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des assurés sociaux, victimes d'une rupture d'indemnisation de l'Assurance Maladie, dès lors qu'ils ne remplissent pas les conditions de salariat nécessaires pour percevoir les indemnités journalières au-delà du sixième mois. Le code de la sécurité sociale dispose en effet que, pour avoir droit aux indemnités journalières au-delà de six mois d'arrêt, l'assuré doit justifier d'un salariat de 800 heures dans l'année précédant l'arrêt, dont 200 heures dans les trois premiers mois, ou avoir cotisé sur 2 030 SMIC horaires dans l'année civile, dont 1 015 SMIC dans les six premiers mois civils. Ces conditions précises de salariat ne semblent plus adaptées au monde du travail actuel. En effet, l'enchaînement des missions d'intérim ainsi que le développement du travail à temps partiel non choisi par le salarié, sont devenus monnaie courante. Ils rendent difficile, voire impossible la satisfaction des conditions de durée de travail, fixées par le code de la sécurité sociale, pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au-delà des 6 mois d'arrêt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé d'adapter les conditions d'ouverture du droit à indemnisation considéré, afin de tenir compte de l'évolution du marché du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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