Damien Meslot
Question N° 119347 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de classer l'espèce « Silure glane » parmi les espèces nuisibles. En effet, depuis plusieurs années, les gardes-pêche constatent que le silure glane, espèce introduite volontairement par l'homme au 19e siècle, originaire du bassin du Danube, prolifère et envahit les cours d'eau tel un parasite causant une raréfaction de certaines espèces destinées à la pêche. Ce poisson est doté d'un système sensoriel développé, barbillons, lignes latérales, oreille interne, peau sensitive..., qui fait de lui un redoutable prédateur. La longévité de ce poisson dépasse 20 à 30 ans. Ce poisson qui est peu actif de jour est très actif la nuit, a peu de chance d'être pêché puisque principalement en activité en dehors des heures d'ouverture de la pêche. Une femelle selon son poids produit environ 30 000 œufs par kilo, avec une durée d'incubation d'environ 10 jours. La présence en nombre de cette espèce dans un trou d'eau ou un petit cour d'eau déséquilibre les populations des autres espèces tant son régime carnivore est varié. Afin que soit régulée cette espèce, il conviendrait que l'espèce « Silure glane » soit classée parmi les espèces nuisibles (comme le poisson chat). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour mieux contrôler le développement de cette espèce.
Réponse émise le 13 mars 2012
Du point de vue réglementaire, la notion de nuisible n'existe pas pour les poissons. Par contre, l'article L.432-10 du code de l'environnement introduit la notion d'espèce de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dont la liste est fixée par l'article R.432- 5 du même code et dont l'introduction dans le milieu aquatique est strictement interdite et punie d'une amende de 9 000 euros. L'article L.432-10 définit également les espèces de poissons "représentées" dont la liste est fixée par un arrêté du 14 décembre 1985 et dont l'introduction est libre, sous réserve que les poissons proviennent d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés. Les espèces ne figurant pas sur ces listes peuvent être introduites avec autorisation préalable du préfet, sous réserve de figurer sur une liste fixée par arrêté ministériel après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et du Comité national de la protection de la nature. Ainsi, l'article L.432-10 interdit l'introduction de brochets, perches, sandres ou black-bass dans les eaux de première catégorie, sauf dans les lacs Léman, d'Annecy et du Bourget. Le silure ne figure pas sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques. Par contre, il figure sur celle des espèces de poissons "représentées". En 2006, une étude a été réalisée par le Conseil supérieur de la pêche, l'Institut de recherche pour le développement et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), avec pour objectif d'apporter des éléments scientifiques et techniques pour une meilleure prise en compte du silure glane dans la gestion des milieux aquatiques. Dans sa conclusion, l'étude ne préconisait pas le classement du silure comme espèce susceptible de provoquer des désordres biologiques mais conseillait, dès que le silure était présent dans un secteur ou que son arrivée était annoncée, l'adaptation des plans de gestion piscicole. Par ailleurs, elle constatait que les réactions des pêcheurs au sujet du silure étaient partagées. Il existe d'une part des pêcheurs amateurs de "pêche sportive", satisfaits de la présence du silure, et d'autre part, des pêcheurs, majoritaires au niveau national, soucieux de son impact potentiel sur les autres espèces, généralement inquiets ou mécontents et, enfin, dans les secteurs peu concernés, des pêcheurs indifférents. Il semble qu'en cinq ans, la situation se soit aggravée. La population de silure continue de croître. Les spécimens pêchés sont de plus en plus gros, du fait notamment de la remise à l'eau après capture par les pêcheurs de loisir. Des atteintes notoires aux populations de poissons migrateurs par les silures dans les passes à poissons ont été constatées. Par conséquent, la question du classement du silure en espèce susceptible de provoquer des désordres biologiques se pose à nouveau. Ce classement nécessite un décret après avis du Comité permanent de la pêche, du Comité national de l'eau, de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique et du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce ainsi qu'une consultation du public. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement prendra en charge très prochainement l'initiative d'ouvrir le débat en engageant ces consultations.
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