Michel Vauzelle
Question N° 119295 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la dégradation progressive des sections françaises des lignes Nice-Cuneo et Cuneo-Vintimille. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe à hauteur de 25 % aux travaux de renouvellement des voix de la ligne Nice-Breil-Tende qui subiront un retard de six mois annoncé par RFF. Dans le même temps, la ligne Cuneo-Vintimille, entre Tende et Breil-sur-Roya, se dégrade faute d'une clarification par l'État des responsabilités des opérateurs et autorités responsables. Le plan de transport 2012 entre Cuneo et Vintimille est compromis à ce stade. Des travaux doivent être réalisés de toute urgence. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité de la ligne et clarifier les responsabilités de RFF et de la SNCF dans l'entretien et la restauration de ces infrastructures en lien avec les partenaires italiens et régionaux.
Réponse émise le 8 mai 2012
Concernant la ligne Nice-Breil, des travaux de modernisation importants, inscrits au contrat de projet Etat-Région 2007/2013, ont été réalisés. Ces travaux étaient nécessaires pour améliorer l'offre de trains et la qualité de service sur cet axe. Dans ces nouvelles conditions d'exploitation, la région Provence-Alpes-Côte d'Aur, autorité organisatrice, a décidé d'augmenter l'offre quotidienne sur cette ligne de 12 à 19 trains à compter du service annuel 2012. Ces engagements ont été réaffirmés à l'occasion du comité de ligne du 5 septembre 2011. Cependant, RFF doit au préalable faire face à des difficultés de mise au point d'un nouveau logiciel informatique qui entraînent un retard de livraison du poste d'aiguillage et de signalisation de Drap-Cantaron. Ce problème doit être résolu avant la fin du premier semestre 2012 et les nouveaux horaires doivent entrer en vigueur en juillet 2012. S'agissant de la ligne Coni-Vintimille, détruite durant la seconde guerre mondiale et reconstruite à la demande de l'Itaalie, seul le tronçon central de cette ligne positionné entre Tende et Breil-sur-Roya se situe sur le territoire français, le reste de la ligne se situant en Italie. Ce tronçon représente 47 km de ligne ferroviaire dans une zone de montagne avec de nombreux ouvrages d'art et des parois rocheuses instables. Des travaux de sécurisation des voies ont d'ores et déjà été conduits par la SNCF suite à des éboulements. La convention franco-italienne du 24 juin 1970 régit les relations entre la France et l'Italie pour son utilisation et son entretien. Il est stipulé dans cet accord que l'Etat italien prend en charge le déficit d'exploitation de cette ligne, lequel comprend les travaux d'entretien et de sécurisation. En l'occurrence, l'intérêt pour la ligne Coni-Breil-Vintimille est de surcroît très majoritairement italien. En effet, selon un comptage effectué par les chemins de fer italiens, 87 % des voyageurs sur cette ligne sont des voyageurs italiens en transit entre le Piémont et la Ligurie. S'il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser les termes de la convention datant de 1970, cela ne doit pas remettre en cause le principe de financement de la ligne par la partie italienne. Les services du ministère travaillent actuellement à identifier les responsabilités quant à la gestion et la pérennisation de cette ligne qui contribue au rayonnement et à l'attractivité économique de la Haute-Vésubie et de la vallée de la Roya.
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