Jean-Jacques Urvoas
Question N° 119293 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la position exprimée par la fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) en marge des assises du ferroviaire. Elle se prononce notamment en faveur d'une « nouvelle gouvernance du rail », qui devrait conduire la SNCF à mieux prendre en considération les besoins exprimés par les voyageurs et les différentes autorités organisatrices (agglomérations, départements, régions, État) à mieux coordonner leurs politiques de transport, par exemple par la généralisation des tarifications intermodales. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le Gouvernement a engagé, dans le cadre des assises du ferroviaire, un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. L'ensemble des acteurs du secteur (industriels, syndicats, voyageurs, élus, entreprises et leurs représentants) ainsi que des personnalités qualifiées conduisent actuellement une réflexion approfondie au sein de quatre commissions pour dresser un constat des forces et faiblesses du système actuel et formuler des propositions concrètes d'amélioration. Les quatre commissions traitent respectivement des problématiques européennes et d'ouverture des marchés, de la gouvernante du secteur ferroviaire, de la situation financière du secteur et de la filière ferroviaire française. La Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a été invitée à participer aux travaux de la commission 1, « Le ferroviaire français au coeur de l'Europe », et pourra ainsi faire valoir sa position comme toutes les parties prenantes.
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