Jean-Jacques Urvoas
Question N° 119292 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la teneur du communiqué diffusé le 20 septembre par le groupement des autorités responsables du transport (Gart) en marge des assises du ferroviaire. Il y souligne « le paradoxe d'une décentralisation incomplète avec l'absence d'une ressource dédiée au ferroviaire régional, le montant considérable des investissements nécessaires à la remise en état du réseau ferré national qui devraient être libérés de la contrainte du service de la dette de RFF et enfin les enjeux liés à la gouvernance des gares ». Il l'interroge sur la position du Gouvernement sur chacun de ces trois points.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a lancé, le 15 septembre 2011, les assises du ferroviaire, qui ouvrent un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. Une assemblée plénière composée des acteurs du secteur ferroviaire et de personnalités qualifiées se réunit jusqu'au 15 décembre pour débattre de façon concertée des orientations préparées par quatre commissions thématiques : la commission sur « le ferroviaire français au coeur de l'Europe » présidée par Gilles Savary ; la commission sur « la gouvernance du système ferroviaire » présidée par Véronique Morali ; la commission sur « l'économie du ferroviaire » présidée par Nicolas Baverez ; la commission sur « la filière ferroviaire française » présidée par Bruno Angles. Les questions touchant au financement des services et aux investissements à consacrer à la rénovation du réseau sont actuellement débattues dans ce cadre et plus particulièrement par les commissions en charge de l'économie du ferroviaire et de la gouvernance du système qui rassemblent, durant trois mois, les différents acteurs représentatifs du système ferroviaire afin de partager un diagnostic sur les difficultés du système actuel, d'en examiner les causes et d'en identifier les scénarios d'évolution possibles. Elles devront conduire à formuler des propositions opérationnelles en vue d'éclairer la décision sur les réformes à mettre en oeuvre.
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