Cécile Dumoulin
Question N° 119286 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 octobre 2011
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les passages à niveau dangereux, voire préoccupants situés en centre-ville. Ces lieux de franchissement des voies ferrées, souvent peu ou mal sécurisés, avec des barrières partielles, provoquent malheureusement encore des accidents particulièrement graves et dramatiques comme ces derniers jours à Limay où un enfant de dix ans a été fauché par un train et mortellement blessé sur un passage à niveau classé, par RFF, au niveau préoccupant, soit au seuil le plus élevé, et ce, sur une voie fortement utilisée, tant pour le transport de personnes que de marchandises. Alors que le Gouvernement encourage le développement du transport ferré, elle lui demande de lui établir un bilan précis des passages à niveau dangereux et de ceux classés préoccupants en Île-de-France, notamment dans les centres-villes et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, avec RFF, pour supprimer ces passages à niveau.
Réponse émise le 14 février 2012
Le jeudi 8 septembre 2011, un dramatique accident survenu sur le passage à niveau (PN) n°16 de Limay a entrainé la mort d'un enfant de 10 ans qui le traversait en courant. Le conducteur du train voyant le danger a immédiatement actionné le sifflet et enclenché le freinage d'urgence, mais l'accident n'a pas pu être évité. Les PN situés en agglomération représentent 31 % des passages à niveau sur les lignes exploitées du réseau ferré national. Pour la région Ile-de-France qui se caractérise par une densité importante de lignes ferroviaires et d'agglomérations, 59 % des PN se situent dans les villes. Cependant, il n'a pas été observé plus d'accidents sur ces PN que sur ceux situés en rase campagne. En région Ile-de-France, sur seize PN classé "préoccupants ", douze se situent en agglomération. Les PN 19 de Mennecy (77) et 7 de Vernouillet (78) font l'objet d'études de suppression par la construction d'un ouvrage d'art. Des études d'avant-projet de suppression sont en cours pour les PN 16 de Limay (78), 30 de Breuillet (91) pour la circulation des piétons et modes doux. Une étude préliminaire de suppression du PN 4 de Deuil-Montmagny (95) sera lancée dès que Réseau ferré de France (RFF) aura obtenu l'accord de la commune. La suppression du PN 34 d'Esmans (77), dernier PN gardé de la région Ile-de-France, qui se situe hors agglomération, fait actuellement l'objet de négociations entre la commune, le conseil général de Seine-et-Marne et RFF. Des PN "non préoccupants" font également l'objet de projet de suppression. Les travaux de construction d'une passerelle permettant de supprimer le PN piétons 28a de Vulaines-sur-Seine (77) débuteront en 2012. Le PN piétons 11 de Mitry-Mory (77) pourra être supprimé et remplacé pour franchir la voie ferrée par un nouveau cheminement piétons dès que la commune aura donné son accord à RFF. Enfin, une étude préliminaire de suppression du PN 6 de Villennes-sur-Seine (78) vient d'être réalisée, mais le financement de la construction d'un ouvrage dénivelé sera difficile à réunir, la région Ile-de-France n'apportant plus de participation financière à la suppression des passages à niveau qui ne sont pas préoccupants.
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