Jean-Louis Christ
Question N° 119262 au Ministère du Commerce
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés auxquels se heurtent les professionnels affiliés au régime social des indépendants (RSI). Alors que le RSI a été créé janvier 2008, dans le but de simplifier les démarches de ses affiliés et de faciliter la gestion des dossiers, relatifs à la santé et à la retraite des indépendants, de nombreux dysfonctionnement de ce régime suscitent le mécontentement des professionnels. Ainsi les appels de cotisations sont-ils fréquemment erronés et les prestations dues souvent mal calculées et parfois non versées. Ces dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences graves sur l'équilibre budgétaire d'entreprises artisanales ou commerciales, qui sont généralement de taille modeste. Ainsi, l'impossibilité de bénéficier d'un opérateur unique, les divers changements de logiciels de gestion des cotisations retraites, l'impossibilité de bénéficier des remboursements des cotisations trop versées, ou encore la multiplication des procédures de remboursement des cotisations, constituent des difficultés que ces petites structures ne sont bien souvent pas en mesure de surmonter. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage d'adopter pour réduire efficacement ces dysfonctionnements du RSI.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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