Jean-Louis Christ
Question N° 119256 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les efforts menés pour rendre plus performant l'apprentissage de la conduite automobile chez les jeunes. L'enjeu est de taille, puisque les statistiques de la sécurité routière montrent que, tout en représentant un peu plus de 10 % des conducteurs sur la route, les conducteurs novices constituent 22 % des victimes tuées dans un accident de la circulation. À travers des dispositifs comme la conduite accompagnée ou la conduite encadrée, l'accent est déjà mis sur l'intérêt d'un apprentissage plus précoce et donc plus efficace de la conduite. Cet apprentissage pourrait se compléter par la généralisation des stages de conduite sur piste car, selon plusieurs études d'associations de prévention routière, ce type d'enseignement réduirait la probabilité d'avoir un accident chez les moins de trente ans de près de 35 %. Il lui demande si les pouvoirs publics comptent développer les incitations à suivre ce stage, qui s'inscrit pleinement dans la politique d'amélioration de la sécurité sur nos routes.
Réponse émise le 28 février 2012
Le Gouvernement est très attentif à la formation des automobilistes tout au long de la vie. Afin de répondre à cette exigence, un continuum éducatif à la sécurité routière a été mis enplace. Ce dispositif vise à dispenser un enseignement aux règles de circulation, non seulement au moment du passage du permis de conduire, mais aussi avant cette étape,pour les enfants, et après, à destination des usagers titulaires du permis de conduire.S'agissant de la mise en place de stages post-permis composés d'exercices sur piste, les études « Advenced » et « NOV-EV », menées au plan européen, ont montré les limites de ces dispositifs qui peuvent engendrer un phénomène de « surconfiance » de la part de leurs bénéficiaires. A titre d'exemple, la Norvège, qui avait instauré ce type de stage sur piste, a constaté une augmentation de l'accidentalité des usagers les ayant suivis.En revanche, ces mêmes études ont montré l'intérêt d'axer ces stages sur le développement de la prise de conscience individuelle des risques et d'une capacité d'auto-évaluation ainsique sur la correction des incompréhensions techniques et dynamiques du véhicule. Ce type de formation a vocation néanmoins à dépasser le cadre de simples exercices surpistes. Il est ainsi préconisé de bâtir ces stages autour de 3 séquences (audit en circulation/travail sur piste/travail de restitution en groupe) et de les organiser dans un délai suffisamment bref après la réussite à l'examen pratique du permis de conduire.A cet égard, la possibilité de mettre en place une formation post-permis obligatoire avait été étudiée dans le cadre de la réforme du permis de conduire qui s'est tenue en 2009.Après expertise, ce projet n'a pas été retenu d'une part, au vu de la charge financière que représenterait cette formation et d'autre part, au regard des conclusions des études menées par les sociétés d'assurances - principales organisatrices de stages post-permis en France -montrant que pour les personnes ayant suivi de tels stages, les gains en terme desinistralité sont difficilement mesurables.Pour autant, l'Etat encourage de nombreuses initiatives nationales et locales, publiques ou privées, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers dela route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent, en particulier, par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par unfinancement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.
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