Jean-Pierre Grand
Question N° 119247 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'installation d'une boîte noire sur les véhicules automobiles. Particulièrement utile dans l'aéronautique, cet outil pourrait s'avérer bénéfique en permettant d'obtenir des informations majeures lors d'un accident de la route, comme la vitesse au moment de l'impact ou encore sa géolocalisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.
Réponse émise le 20 mars 2012
L'installation d'enregistreurs de données d'accidents (« boites noires »), dans les véhicules, relève aujourd'hui d'une initiative propre de chaque propriétaire. Quelques compagnies d'assurance, dans le cadre de leur mode de tarification, ont invité leurs clients, à mettre en place un tel dispositif, notamment pour s'assurer que le client respectait les conditions de l'assurance (concernant notamment les horaires de conduite). Un tel dispositif, dont la généralisation relèverait d'une décision internationale, et non uniquement française, s'il favorise le recueil de données post-accident, n'a pas d'effet préventif démontré dans les études existantes. Il doit en tout état de cause faire l'objet d'une déclaration à la CNIL au regard des impératifs de respect des libertés publiques. Un tel dispositif relève plus du champ des études d'accidentalité que d'un développement à grande échelle.
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