Marc Dolez
Question N° 11919 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le président de la République s'est notamment engagé à promouvoir un statut pour les bénévoles notamment en donnant « des avantages concrets à ceux qui donnent de leur temps à la société dans les associations ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les termes et les délais dans lesquels le Gouvernement entend concrétiser cet engagement du Président de la République.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement du bénévolat. Vingt-cinq mesures ont été annoncées par le Gouvernement dont certaines ont directement pour objet de faciliter l'encadrement des bénévoles des associations et la formation des nouveaux bénévoles dirigeants. Toutes ces mesures ont été mises en oeuvre ou sont en voie de finalisation par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MJS). L'avancée des travaux est consultable sur le site du ministère : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr. La mise en oeuvre des engagements du Président de la République en matière de reconnaissance de l'engagement fait l'objet d'un important travail interministériel qui porte sur la création d'un livret d'épargne civique. Celui-ci accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier notamment : de stages de formation gratuits pour un an de bénévolat dans une association ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; de mesures fiscales pour favoriser les dons et legs ; d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Les assemblées seront bien évidemment consultées sur l'élaboration de ces dispositions. Leur collaboration est indispensable sur ces sujets.
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