Jean-Claude Bouchet
Question N° 119172 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans laquelle se trouvent les Algériens de confession chrétienne, et plus particulièrement la communauté protestante. Le 8 mai 2011, le préfet de Bejaia a adopté une décision ordonnant la fermeture de toutes les églises de la division administrative de la Wilaya. La décision s'appuierait sur la loi du 28 février 2006 relative à la réglementation de l'exercice des cultes non musulmans en Algérie. Ce texte, s'il vise à ce que ces cultes soient tolérés et respectés, érige en infraction les activités religieuses non réglementées par l'État et exige que les religions autres que l'islam ne soient pratiquées que dans des lieux approuvés par les autorités. Or ces autorités refuseraient systématiquement d'enregistrer les églises protestantes, ce qui obligerait les protestants d'Algérie à pratiquer leur religion dans des lieux non approuvés par l'État, s'exposant ainsi à des poursuites et les conduisant à une impasse juridique. Or l'Algérie, en sa qualité de membre de l'ONU, est à ce titre signataire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, dont l'article 18 stipule que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». La constitution algérienne dispose par ailleurs que la liberté de conscience et de religion sont inviolables. Aussi il souhaite savoir s'il a l'intention de sensibiliser les autorités algériennes à cette problématique.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de pensée, de conscience et de religion, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle rappelle en toute circonstance que celle-ci implique la liberté d'adopter la religion de son choix et d'en changer. Cette question a notamment été abordée lors de l'examen périodique universel de l'Algérie en 2008 au CDH, à Genève, par une recommandation qui s'inscrivait dans la ligne des conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction. Celui-ci avait attiré l'attention des autorités algériennes sur certaines dispositions d'une ordonnance de 2006 pouvant avoir des conséquences négatives sur la liberté de culte des non-musulmans. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. Si l'exercice des cultes relève exclusivement, dans le respect de leurs engagements internationaux, des autorités de ce pays, dont la Constitution garantit la liberté de culte, la France a toujours veillé à entretenir avec celles-ci un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont, également, en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. Les relations entre l'église protestante d'Algérie (EPA) et les autorités algériennes semblent en voie d'amélioration avec l'agrément donné à l'EPA le 20 juillet dernier par le ministère algérien de l'intérieur, agrément qui lui permet de poursuivre ses activités en Algérie dans l'attente d'une révision de la loi sur les associations, qui devrait intervenir durant la session parlementaire d'automne. Cette clarification du statut juridique de l'EPA devrait lui permettre de retrouver, il faut l'espérer, des relations normalisées avec les autorités algériennes, tant au niveau local qu'au niveau national. Le wali de Bejaïa est revenu sur sa décision de fermeture des églises de la division administrative de la wilaya, après une rencontre qu'il a eue avec le président de l'EPA le 8 juin dernier.
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