Éric Jalton
Question N° 119137 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 4 octobre 2011

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix à la consommation qui, en Guadeloupe comme dans l'hexagone, connaissent une hausse continuelle. Le Gouvernement s'était pourtant engagé à renforcer les contrôles et à créer un "Observatoire des prix" qui n'est toujours pas de plein exercice en Guadeloupe, ce en dépit des accords de fin de conflit tantôt signés par le Gouvernement suite à la crise sociale qui a frappé l'archipel en 2009. Ce sont les organisations syndicales signataires de l'accord ainsi que des associations de consommateurs qui - au sein d'un bureau d'études ouvrières financé par les conseils général et régional - effectuent ces contrôles en lieu et place des services de l'État défaillants. Aussi souhaiterait-il qu'il l'informe, d'une part, sur la volumétrie des contrôles des prix effectués par ses services déconcentrés depuis le 30 septembre 2009 et, d'autre part, sur le nombre total d'infractions relevées.

Réponse émise le 7 février 2012

Depuis leur création par le décret du 2 mai 2007 modifié en 2010, les Observatoires des prix et des revenus consacrent l’essentiel de leurs travaux à la fixation des prix des produits pétroliers. En effet, ces prix sont réglementés et fixés par arrêté préfectoral dans tous les départements d’outre-mer (à l’exception de la Réunion).

Cependant, les Observatoires sont également chargés de piloter l’évolution du dispositif de contrôle du respect des accords de baisse de prix et leurs travaux devraient à l’avenir être davantage consacrés à l’ensemble des secteurs de la consommation au-delà du thème des carburants.

Ces Observatoires, qui associent aux différentes administrations les syndicats et les associations de consommateurs, visent à devenir des enceintes de concertation où les différents sujets locaux d'intérêt économique et de consommation pourront être discutés. En 2011, les Observatoires se sont vus ainsi dotés de moyens propres avec une dotation annuelle de fonctionnement de 30 000 euros par Observatoire.

En Guadeloupe, la dernière réunion s’est tenue en avril 2011, sous la présidence d'un magistrat de la chambre régionale des comptes : des groupes de travail, auxquels contribue le Pôle C de la Direction de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) ont été créés, notamment sur la formation des prix des produits agricoles et sur le chariot-type.

Pour leur part, les services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), représentés au sein de la DIECCTE de Guadeloupe, exercent une surveillance attentive des niveaux de prix au regard des engagements de baisse des prix, puisque 301 interventions ont été diligentées en la matière en 2010 et 253 en 2011.

Les services de la DIECCTE de Guadeloupe s’attachent également à vérifier le respect des dispositions réglementaires d’information du consommateur sur les prix : 1370 établissements ont fait l’objet de ce type de vérification en 2010 et 1368 en 2011, à l’occasion de respectivement 1831 et 1825 interventions. Les services locaux ont établi 43 dossiers contentieux en 2010 et 66 en 2011 pour non respect de ces dispositions permettant ainsi au consommateur de mieux maîtriser ses dépenses et de faire jouer chaque fois que possible la concurrence.