Claude Goasguen
Question N° 119134 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la verbalisation de la mendicité. La multiplication de la mendicité dans les grandes villes se heurte à de nombreuses difficultés. Juridiquement il est difficile aux forces de police d'intervenir, à l'exception d'arrêtés locaux, et d'empêcher de telles pratiques sur la voie publique. La loi de 1992 a été abrogée et l'arsenal légal est plus que limité. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun pour remédier à ce mal social qui perturbe la vie quotidienne dans certains quartiers de rétablir un dispositif légal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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