Véronique Besse
Question N° 11912 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les associations de bénévoles et plus particulièrement dans le calcul des retraites des années de bénévolat dans les associations. Par ailleurs, certains responsables d'associations (régies par la loi 1901) pourraient être rémunérés compte tenu de leurs importantes responsabilités au sein de l'association. Elle lui demande s'il est envisagé un dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite car les associations jouent un rôle majeur en France et leur importance n'est plus à démontrer. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que l'acte de bénévolat soit plus légitimement reconnu.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement du bénévolat. Vingt-cinq mesures ont été annoncées par le gouvernement dont certaines ont directement pour objet de reconnaître l'acte bénévole. L'avancée des travaux est consultable sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, espace jeunesse, sports et vie associative (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr). Par ailleurs, le ministère est chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées parle Président de la République en faveur du bénévolat. Il a demandé la création d'un livret d'épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier, notamment : de stages de formation gratuits ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Enfin, les dirigeants bénévoles ont d'ores et déjà la possibilité de percevoir une rémunération en application du code général des impôts sans entraîner de conséquences sur la fiscalité de l'association. L'instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 a précisé les règles applicables. Une partie de ces bénévoles rémunérés sont couverts pour risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité ainsi que de paternité en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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