Danielle Bousquet
Question N° 119070 au Premier Ministre
Question soumise le 4 octobre 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 14 septembre pourtant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes. En effet, ce décret a été publié malgré l'avis défavorable du premier président de la Cour des comptes. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il est exact qu'il s'agit de la première fois qu'il a été passé outre l'avis du premier président de la Cour des comptes, quelles raisons justifient cette décision et si elle ne témoigne pas d'un « inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d'une juridiction indépendante », pour reprendre les termes du communiqué de l'Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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