Jean-Pierre Kucheida
Question N° 119046 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves déscolarisés. Parmi les élèves qui peinent à intégrer un établissement scolaire à chaque rentrée figurent les jeunes bacheliers présentant des difficultés liées à une pathologie plus ou moins invalidante. À tous âges, leur parcours est laborieux, mais il n'en est pas moins méritant. S'ils souffrent de troubles de l'attention, d'un handicap moteur ou mental plus ou moins prononcé, leur scolarisation en milieu classique, lorsqu'elle est possible, dure peut-être un peu plus longtemps. Mais les résultats sont au rendez-vous et sont satisfaisants. Pour autant, les sélections post-baccalauréat font la part belle aux excellents dossiers, ce qui ne laisse que peu de place à ces élèves combatifs. Alors qu'ils veulent défendre leurs chances dans les études supérieures, ils trouvent portes closes, un fait regrettable qui menace leur avenir et leur projet professionnel. En conséquence, il lui demande de lui préciser les solutions qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer l'égalité des chances de tous les élèves à tous les âges scolaires.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les étudiants handicapés, dont le nombre a doublé en six ans, sont désormais plus de 12 000 à fréquenter une formation de l'enseignement supérieur dans un établissement public relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette progression résulte de la dynamique induite par la signature de la charte université handicap suscitée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en septembre 2007 et celle de la conférence des grandes écoles-handicap en mai 2008. La charte université-handicap signée en septembre 2007 invitait les établissements à créer une structure d'accueil destinée aux étudiants handicapés coordonnée par un responsable d'accueil. Ces structures sont désormais à même d'évaluer les besoins spécifiques des étudiants handicapés et de mettre en place les aides appropriées. Elles favorisent également le développement des actions d'information spécifiques dont les intéressés ont besoin. Depuis la rentrée 2008, les efforts que les établisseements ont accomplis dans cette direction sont confortés par la mise en place de la démarche d'orientation active dont les principes ont été précisés par la circulaire n° 2009-l002 du 26 janvier 2009. Ainsi, les lycéens sont-ils invités à prendre contact avec les établissements afin de compléter les informations dont ils ont besoin et à solliciter les avis utiles sur les orientations envisagées. Ces dispositions sont particulièrement appropriées à la situation des lycéens handicapés qui terminent leurs études secondaires et souhaitent poursuivre leur cursus dans l'enseignement supérieur. Sur le portail de préinscription dans l'enseignement supérieur « Admission Post-Bac », un message spécifique à l'attention des étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant est affiché. Il y est rappelé que, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la pmiicipation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements d'enseignement supérieur mettent en oeuvre les aménagements dont les. étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant ont besoin pour l'organisation, le déroulement et l'accompagnent de leurs études. Afin que ces aménagements puissent être mis en place le plus rapidement possible, il est vivement conseillé aux candidats concernés : 1 - dès la préinscription, de prendre contact avec les établissements choisis afin de connaître, après une évaluation de leurs besoins en fonction des formations qu'ils envisagent, les aides dont ils pourront bénéficier ; 2 - au moment de l'inscription dans l'établissement, de communiquer aux personnes ou services compétents (référent handicap, structure d'accueil des étudiants handicapés ou service de médecine préventive) toute information ou tout document susceptible d'affiner l'évaluation de leurs besoins et de favoriser la mise en place de réponses adaptées ; 3 - d'effectuer sans délai auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département les démarches nécessaires liées au changement de statut et de conditions d'études qui peuvent avoir des incidences sur leurs modalités de vie (transports, logement, aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne...). Le site HANDI U du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (http ://www. handi-u. frl) permet également aux élèves et à leurs familles de se renseigner sur les facilités et les aides proposées aux étudiants handicapés par les établissements publics sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une fois inscrits dans l'enseignement supérieur, ces élèves pourront bénéficier des accompagnements nécessaires auxquels, depuis 2007, 7,5 M€ inscrits en loi de finances sont consacrés chaque année. Dans chaque université ils trouveront un personnel à leur écoute.
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