Christophe Sirugue
Question N° 119044 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités d'évaluation des organismes de placements spécialisés, qui composent le réseau cap emploi. Le dernier processus de reconventionnement semble avoir été mal accepté par les OPS, d'autant plus qu'ils n'ont pas participé à l'élaboration du référentiel national. L'audit qui s'est déroulé durant le premier trimestre 2011, s'est révélé très lourd pour les structures et basé sur des critères peu objectifs, contrairement aux annonces du comité de pilotage national (CPN). Si les résultats de cet audit sont majoritairement positifs, le calendrier fixé en amont, notamment pour les recours, n'a pas été respecté et certaines notes sont incompréhensibles pour les OPS. La nouvelle convention cap emploi semble également faire l'objet d'un vif rejet de la part des OPS. Tous ses éléments ont contribué à la détérioration des relations entre les OPS et le CPN. À l'heure actuelle le dialogue semble même rompu. Pourtant, la concertation paraît nécessaire afin de prendre en compte les avis et les propositions des acteurs de terrain et ainsi maintenir la qualité du service rendu aux personnes en situation de handicap. Au regard de ces éléments, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de nommer un médiateur afin de mieux prendre en considération les doléances des OPS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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