Jean-Luc Warsmann
Question N° 11900 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des médecins de l'éducation nationale. En effet, il semblerait qu'au regard des missions qui leur sont confiées, ces médecins ne soient pas en nombre suffisant. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour améliorer le service médical en milieu scolaire.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale, prévues par le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, ont permis, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert pour les deux tiers des postes à pourvoir aux médecins vacataires intervenant en santé scolaire, afin de réduire les effectifs en situation précaire. De plus, il convient de rappeler la création de 40 postes de médecins, proposés au titre du concours 2007. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a été généralisée à l'ensemble du budget de l'État. Les crédits de vacations des médecins de l'éducation nationale sont désormais inscrits au titre 2 du programme « vie de l'élève ». Ils sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Aucune mesure d'économie n'a été portée sur ces crédits. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux. Il est indéniable que la médecine scolaire subit les conséquences de la démographie médicale, avec une contrainte supplémentaire liée au fait que les lauréats du concours de médecin de l'éducation nationale sont souvent en seconde partie de carrière professionnelle et avec des impératifs familiaux ; les secteurs géographiques qui leur sont proposés ne sont pas toujours conciliables avec ces contraintes.
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