Christophe Sirugue
Question N° 118998 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Malgré la préconisation du Haut commissaire aux solidarités actives en 2009 pour une mise en place d'un service public d'orientation territorialisé (SPOT) et malgré la nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation, seules deux actions ont été entreprises en 2011 : un rapprochement des structures d'information préexistantes et la création d'une plateforme dématérialisée, toujours pour l'information. Une enquête réalisée par la jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 6 028 jeunes en 2011 montre que 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation et que 25 % des 15-30 ans affirment regretter leur choix au cours de leur parcours scolaire. Ce sont principalement les parents (68 %) et les enseignants (39 %) qui influencent les jeunes au moment de choisir leur orientation. Alors que les conseillers d'orientation psychologues (COP) n'ont une influence que sur 15 % des jeunes. L'association s'inquiète des graves carences en matière d'accompagnement des jeunes, un accompagnement pourtant indispensable pour leur permettre de construire un projet professionnel. Ces problèmes récurrents d'orientation scolaire sont la première cause du décrochage scolaire, mais aussi du chômage des jeunes. Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour offrir un réel accompagnement aux jeunes dans leur orientation scolaire, sans se limiter à de l'information.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009. Leur mise en oeuvre, précisée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. La mise en synergie des organismes en charge d'orientation au niveau des régions et des territoires va être renforcée par la labellisation, par le préfet de région d'un « lieu unique ». Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers », label qui sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Parallèlement, le dispositif interministériel de lutte contre le décrochage se met actuellement en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcée des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. Au sein de l'éducation nationale, la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les micro-lycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. En amont, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en oeuvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et lutter contre les sorties prématurées du système éducatif. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées a pour but d'accompagner l'élève tout au long de sa scolarité de la cinquième à la terminale dans l'élaboration de son projet. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'accompagnement personnalisé, intégré à l'horaire scolaire, propose des réponses adaptées aux besoins des élèves à travers plusieurs types d'activités dont l'aide à l'orientation. Le tutorat offre à chaque élève qui le souhaite la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans la construction de son parcours de formation et d'orientation. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les CO-P dont les missions ont été redéfinies (décret n° 2011-990 du 23 août 2011) au regard des évolutions de l'orientation et de l'insertion. Les équipes éducatives se mobilisent autour de la dimension orientation. La personnalisation des parcours et l'accompagnement sont renforcés pour offrir au jeune une réponse adaptée à sa situation particulière et l'aider dans son orientation, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.
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