Philippe Boënnec
Question N° 11898 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures de prévention mises en place pour favoriser le dépistage du cancer. En effet, pour la première fois, le cancer est devenu la première cause de décès devant les maladies cardiovasculaires. Le cancer du poumon tue à lui seul chaque année 27 000 personnes, avec comme principale cause le tabagisme. Le dépistage des cancers du sein et colorectal est désormais exonéré du forfait de un euro dans la mesure où il est effectué dans le cadre d'une opération organisée par l'assurance maladie. Cette mesure n'est cependant pas suffisante pour inciter les femmes à entrer dans ce dispositif. Aujourd'hui, le taux de participation n'atteint que 40 % contre les 80 % souhaités dans le cadre du plan cancer. Le dépistage du cancer colorectal vise pour sa part 2,2 millions de personnes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans. En attendant sa généralisation, vingt-trois départements pilotes expérimentent le dispositif. Là aussi le taux de participation est faible, avec 28 % en moyenne. Aussi, il souhaiterait savoir si cette exonération doit s'étendre à d'autres actes de prévention et quelles sont les mesures mises en oeuvre dans le cadre du ministère de la santé pour améliorer les résultats et la politique de prévention.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le ministère chargé de la santé a été à l'initiative d'une généralisation d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein à l'ensemble du territoire national. Depuis 2004, toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans se voient proposer une mammographie avec deux incidences radiologiques prise en charge à 100 % par l'assurance maladie tous les deux ans. Le taux de participation à ce programme est en progression puisqu'il est évalué à 50,7 % en 2007 par l'Institut de veille sanitaire contre 44 % en 2005. Parallèlement, un nombre important de femmes suivent un dépistage à titre individuel en dehors de ce programme. La couverture par mammographie de la population féminine ciblée est ainsi estimée à plus de 60 % par l'une ou l'autre de ces modalités. L'autorisation récente de la technologie numérique dans le programme devrait permettre d'inclure de nouveaux centres de radiologie dans le programme conduisant à une augmentation de cette participation. L'institut national du cancer réalise régulièrement des campagnes médiatiques et un mois de sensibilisation au cancer du sein (Octobre rose) a été mis en place dans ce but. Concernant le dépistage organisé du cancer du côlon, ce programme est généralisé à l'ensemble des départements courant 2008. Il consiste à proposer aux femmes et hommes de 50 à 74 ans un test de recherche de sang occulte dans les selles. En cas de test positif, une coloscopie de dépistage est proposée au patient. Le test et sa lecture sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie sur le Fond National de Prévention d'Education et d'informations Sanitaires (FNPEIS). En revanche, l'acte de coloscopie est pris en charge sur le risque maladie dans les conditions de droit commun : un montant de 18 euros reste à la charge de l'assuré. La participation au dépistage organisé du cancer colorectal est estimée à 40 % pour 2007. Pour ces deux programmes organisés de dépistage, la généralisation en place favorisera la participation puisque l'ensemble de la population cible sera destinataire d'une invitation au cours des deux prochaines années. Enfin, deux grandes campagnes de communication autour des dépistages sont régulièrement organisées par l'institut national du cancer afin d'informer et d'inciter les publics et les professionnels aux programmes nationaux de dépistages organisés. L'extension du dépistage organisé du cancer à d'autres localisations nécessite au préalable des preuves sur le bénéfice attendu en termes de morbidité-mortalité et de leur faisabilité.
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