Jean-Jacques Candelier
Question N° 118964 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une violation du secret de l'instruction. Cherchant à démentir les liens éventuels entre le Président de la République et une affaire de corruption liée à un contrat d'armement au Pakistan, l'Élysée a indiqué dans un communiqué : « s'agissant de l'affaire dite de « Karachi », le nom du chef de l'État n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier ». Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur la manière dont l'Élysée a pu se procurer des documents et informations couverts par le secret de l'instruction, enquête qui a été menée par la DCRI quand le secret de l'instruction a été violé dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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