Joël Regnault
Question N° 118952 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Joël Regnault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des riverains directs et indirects de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'École (78) de Saint-Cyr-l'École à Plaisir. Depuis des années, le va-et-vient permanent des avions de tourisme au départ et à l'arrivée de Saint-Cyr-l'École au-dessus et à proximité de zones habitées denses vient perturber la tranquillité et la sérénité des habitations survolées, a fortiori quand arrivent les beaux jours. L'arrêté du 29 juillet 2011 DEVA1115690A est venu imposer des plages de silence totales pour l'aérodrome de Toussus-le-Noble entre 12 heures et 15 heures les dimanches et jours fériés du 1er avril au 30 septembre et restreindre les tours de pistes réservés aux aéronefs équipés de silencieux et basés sur l'aérodrome, rejoignant en cela ce qui se pratique déjà sur l'aérodrome de Chavenay. Ainsi ne reste-t-il plus que l'aérodrome de Saint-Cyr-l'École qui ne soit soumis à aucune règle de restriction visant à préserver la tranquillité des riverains. En ce sens, et afin de rétablir cette tranquillité et sérénité légitimes auxquelles aspirent les riverains directs et indirects de cet aérodrome, il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'étudier la mise en place de plages de silences pour l'aérodrome de Saint-Cyr-l'École au même titre que pour les autres aérodromes du secteur.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est conscient des nuisances générées par les activités d'aviation légère sur la plate-forme de Saint-Cyr-l'École et conduit différentes actions visant à en limiter l'impact. Les services compétents en rendent compte régulièrement dans le cadre des commissions consultatives de l'environnement de cette plate-forme, dont la dernière s'est tenue le 7 avril 2011. Si, depuis le 15 août 2011, l'activité de l'aérodrome voisin de Toussus-le-Noble est contrainte par l'instauration d'une plage de silence l'été, les dimanches et jours fériés, durant laquelle tous les vols sont interdits à l'exception des futurs avions électriques, il s'agit bien d'une mesure exceptionnelle par son ampleur et par l'impact significatif qu'elle engendre sur l'activité du terrain, qui ne trouve pas d'équivalent dans aucun autre terrain d'aviation générale en Île-de-France. Sur l'aérodrome de Chavenay s'appliquent des mesures différentes de celles de Toussus-le-Noble, avec une plage de moindre bruit appliquée de façon volontaire par les usagers, fruit d'une concertation de grande qualité. La typologie du trafic du terrain de Saint-Cyr-l'École diffère significativement de celle de l'aérodrome de Toussus-le-Noble. Contrairement à ce dernier où évolue une grande variété d'aéronefs allant de l'aviation d'affaires en jet au petit avion de tourisme, l'aérodrome de Saint-Cyr-l'École, par son infrastructure de taille réduite, ne permet que l'utilisation d'aéronefs légers par des écoles de formation au pilotage et par quelques propriétaires. Cet éventail d'activité limité permet de cibler plus aisément des axes d'amélioration. Ainsi, cet aérodrome fait déjà l'objet de certaines mesures environnementales particulières, distinctes de celles en vigueur à Toussus-le-Noble. Les entraînements en tour de piste sont déjà réservés aux seuls aéronefs basés pendant les week-ends et les jours fériés. De plus, les vols d'entraînement et les vols touristiques en hélicoptères sans escale ou comportant une escale de moins d'une heure n'y sont plus autorisés au titre du décret 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, et les services de l'État s'attachent à veiller à la stricte application de ces dispositions et engagent des procédures de sanctions lorsqu'elles ne sont pas respectées. Afin de répondre aux problématiques spécifiques de cet aérodrome et sous l'impulsion du préfet des Yvelines, un comité technique a ainsi été relancé le 11 octobre 2011, visant à apporter des réponses adaptées. Sans préjuger des conclusions de ce comité et de l'avis qui pourra être rendu par la suite par la commission consultative de l'environnement, des mesures ciblées seront mises en oeuvre portant sur les plages de moindre bruit pendant lesquelles les vols d'entraînement en tour de piste ne peuvent être effectués qu'avec des aéronefs silencieux, la réflexion spécifique à la maîtrise des nuisances liées aux mouvements d'hélicoptères, le développement d'outils de formation et d'information des pilotes pour améliorer le respect des trajectoires publiées, ou l'instauration d'une politique de contrôle du respect des règles par les pilotes et de sanctions lorsque nécessaire. Le MEDDTL, notamment par le biais des services de la direction générale de l'aviation civile, apportera bien sûr tout son soutien technique aux instances locales de concertation pour l'élaboration du dispositif le plus approprié, basé tant sur des engagements volontaires des acteurs que sur des évolutions réglementaires.
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