Jean-Luc Warsmann
Question N° 11895 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la procédure d'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie, en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Il la prie de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux modalités d'application et d'interprétation du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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