Bernard Gérard
Question N° 118930 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent les buralistes situés dans les zones frontalières. Au moment où il est à nouveau question d'augmenter le prix du tabac, il souligne en particulier l'intérêt qui s'attacherait à réglementer de façon plus restrictive l'introduction des cartouches de cigarettes en France. Aujourd'hui, la tolérance est de cinq cartouches par passager dans un bus et cinq cartouches pour un véhicule aux frontières européennes alors, qu'en ce qui concerne la principauté d'Andorre, cette possibilité est limitée à une cartouche et demie. Il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas possible d'uniformiser les règles, de façon à mieux protéger l'activité des buralistes qui jouent un rôle important dans le maintien du lien social. La mise en place d'un tel système permettrait, par ailleurs, de lutter plus efficacement contre le « trafic de fourmis » qui prospère grâce à de multiples petits passeurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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