Joël Regnault
Question N° 118926 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des collectivités territoriales polluées par des emprunts dits toxiques. Ces collectivités ont été abusées par des organismes bancaires qui ont manqué à leurs obligations de conseil en utilisant parfois sans complexes des méthodes déloyales et léonines pour convaincre les collectivités de contracter des emprunts qui aujourd'hui leur font courir de graves dangers financiers. Ces organismes bancaires portent une lourde responsabilité dans cette situation, et la mobilisation unanime des communes victimes de ces agissements témoigne si besoin était qu'il convient de réagir vite. Les collectivités, victimes de ces agissements et pratiques, sont décidées à aller jusqu'en justice, si besoin était pour faire entendre leur bon droit. Il ne serait pas équitable de laisser à la seule charge de ces collectivités le risque et la charge que leur ont fait encourir ces organismes bancaires, d'autant que cela les contraindrait à mobiliser leurs sections d'investissement au profit du remboursement des charges découlant de ces emprunts iniques et par la même à abandonner leur rôle de premier investisseur national au détriment de l'activité économique et de l'emploi. Considérant que l'État est venu à la rescousse des établissements bancaires, et qu'il ne peut être envisagé que les collectivités territoriales qui ont été abusées, de manière souvent déloyale, supportent la charge que l'on voudrait leur faire porter, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour contraindre les organismes bancaires à sécuriser ces emprunts toxiques et à geler l'envolée des taux dans l'intérêt de l'ensemble des collectivités concernées, acteurs majeurs de la croissance de notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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