Muriel Marland-Militello
Question N° 118885 au Ministère du Fonction

Question soumise le 4 octobre 2011

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la fonction publique sur la sensibilisation des fonctionnaires à la vie associative. Afin de donner toute sa place au monde associatif dans le dialogue civil et pour faciliter les rapports entre l'administration et les acteurs associatifs, il est important que les agents publics aient une bonne connaissance de la place du monde associatif dans notre société et des problématiques concrètes auxquelles les bénévoles, les salariés et les dirigeants associatifs peuvent être confrontés. Aussi aimerait-elle savoir si une sensibilisation en la matière est délivrée dans les écoles de la fonction publique et dans le cadre de la formation continue des agents publics.

Réponse émise le 14 février 2012

La densité du tissu associatif est une des grandes richesses de la société française. Il paraît effectivement important que les agents publics aient une connaissance de ce secteur, en particulier lorsque leurs activités professionnelles les conduisent à être en relation avec ces structures.

S’il n’existe pas à ce jour de module de présentation générale ou de sensibilisation aux problématiques spécifiques du secteur associatif dans les cursus de la majorité des écoles de service public, les cycles de formation initiale et les plans de formation continue des corps de fonctionnaires ayant à travailler avec le secteur associatif intègrent des modules en la matière.

En effet, les associations sont des partenaires essentiels dans la conduite de nombreuses politiques publiques. Ces acteurs doivent être connus et intégrés dans les réseaux professionnels des administrations et les instances de mise en œuvre de ces politiques publiques.

A titre d’exemple :

-          des modules spécifiques sur la connaissance de la sphère associative et le travail partenarial avec ces acteurs sont inscrits dans les programmes de formation initiale des directeurs et des éducateurs lors de leur cursus à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;

-          dans le cadre des formations à la prise de poste des délégués du préfet, des modules dédiés à la connaissance des associations et à l’accompagnement de ces acteurs dans leurs projets en matière de politique de la ville, ont été conçus par le secrétariat général du comité interministériel des villes.

En matière de formation continue, des modules de formation à destination des agents travaillant avec le secteur associatif sont également proposés par l’administration (connaissance générale des statuts associatifs, analyse financière des budgets, conseil et appui aux projets des associations notamment). Ces formations sont en général proposées dans le cadre de l’offre de formation interministérielle, afin de prendre en compte le caractère transversal de ce domaine et les interactions des différents services de l’Etat.