Étienne Mourrut
Question N° 118881 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale concernant la situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de prostitution. En effet, l'association « L'Amicale du nid » a pour vocation première de rencontrer, accueillir et accompagner des hommes et des femmes victimes de violences et en situation de prostitution. Ces personnes ont, pour la plupart, un long parcours de reconstruction à accomplir avant d'envisager une réinsertion sociale et professionnelle. En effet, les nombreuses violences vécues et les conséquences traumatiques qui en résultent nécessite un accompagnement global, spécialisé et professionnel. Aussi, l'association « L'Amicale du nid » s'inquiète de la baisse de la dotation globale qu'elle perçoit (- 7,63 %). Baisse de financement qui selon elle menacerait la qualité et l'efficience du travail mené jusqu'ici et aboutirait à court terme à la disparition d'une partie de son activité. Parce que le Gouvernement avait affirmé faire l'une de ses priorités la lutte contre les violences faites aux femmes en incluant la violence prostitutionnelle, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en place afin que ces associations et notamment « L'Amicale du nid » puissent pour poursuivre leurs actions sur le territoire national.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement à travers la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Parmi l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cette refondation, l'accent a été mis sur le renforcement des solutions favorisant l'accès au logement des personnes en difficulté et la sortie des dispositifs d'urgence. Le dispositif d'hébergement, quant à lui, doit être conforté dans son rôle en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion dans une optique d'accès aux solutions de logement les mieux adaptées aux situations des personnes. Dans ce cadre, les financements onnt été adaptés à cette nouvelle politique avec un double souci : un rééquilibrage territorial par une convergence entre les régions sur des critères objectifs et une analyse des coûts des structures afin de limiter les distorsions de financement entre structures. Cette politique permet de favoriser la convergence des dotations budgétaires lorsque les établissements exercent des missions comparables. Concernant la situation financière de l'association « l'Amicale du Nid », après analyse, il s'avère que cette association exerce ses missions à un coût à la place plus élevé que la moyenne des autres établissements du département. Dans l'optique d'un rapprochement des coûts entre établissements et dans le cadre de l'enveloppe financière dont dispose le département, cette association a vu, comme d'autres établissements du département, sa dotation diminuer entre 2010 et 2011. Cette politique de convergence entre établissements n'est pas purement comptable. Les services de l'Etat inscrivent leur démarche dans une optique de relation contractuelle et de mutualisation de moyens lorsque cela est possible, le tout s'inscrivant dans la nouvelle programmation départementale qui vise à améliorer la réponse aux besoins. L'association est invitée à s'inscrire dans une telle démarche afin qu'elle puisse bénéficier d'une allocation optimum des crédits lui permettant de continuer à assurer sa mission.
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