Marcel Bonnot
Question N° 118865 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Marcel Bonnot alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les préoccupations des associations d'aide alimentaire, quant à la restriction budgétaire du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En effet, il est annoncé une réduction de plus de 75 % de cette aide en France et en Europe en 2012, entraînant la suppression d'environ 49 millions de repas par an en France. 80 millions d'Européens vivant sous le seuil de pauvreté, la décision de la Commission européenne de diviser le budget du PEAD par cinq est non seulement inadmissible mais aussi contraire aux valeurs fondamentales de notre pays. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir le programme européen d'aide aux plus démunis.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La défense du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est une priorité du Gouvernement. Il mettra tout en oeuvre pour en assurer la pérennité. La campagne hivernale de 2011 est d'ores et déjà assurée, et l'arrêt du tribunal de première instance du 13 avril 2011 ne remet pas en cause l'existence du programme lui-même. L'arrêt a en revanche sanctionné, en l'état actuel du droit, le recours aux achats de produits alimentaires en complément des stocks d'intervention de la PAC. La Commission en a tiré les conséquences en proposant pour 2012 une enveloppe corrélée aux stocks d'intervention de la PAC disponibles, soit un budget équivalent à 113,5 Meuros. L'arrêt nécessite de réformer d'urgence le fonctionnement du programme, qui reposait sur l'utilisation de surplus agricoles qui, aujourd'hui, sont moins importants qu'hier. La France est très attachée à l'existence de ce programme et, dans le contexte de crise que connaît aujourd'hui notre continent, les plus défavorisés doivent bénéficier plus que jamais de ce geste de solidarité de l'Union européenne. Le Président de la République, qui s'était déjà exprimé en ce sens à l'issue du Conseil européen du 24 juin dernier à Bruxelles, a rappelé, dans une déclaration publiée le 20 septembre, qu'« il serait inacceptable que l'Europe abandonne les plus faibles de ses concitoyens ». Le ministre chargé des affaires européennes ainsi que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'emploient à mobiliser leurs homologues européens, mais aussi les institutions communautaires, au premier chef la Commission européenne, pour trouver une solution le plus rapidement possible.
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