Hervé Féron
Question N° 118863 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les menaces pesant sur la pérennité du plan européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), dont le budget pourrait connaître une saignée sans précédent : 500 millions d'euros cette année, 113 millions seulement en 2012. Ce projet s'avère d'autant plus intolérable que le nombre de personnes en difficulté aidées par les associations croît de manière considérable depuis plusieurs années. En Bretagne, ainsi, il est passé, pour le seul secours populaire, de 34 721 en 2009 à 42 434 en 2010, soit une augmentation de 22,21 % ! Dans ces conditions, la réduction budgétaire envisagée aurait inévitablement des effets désastreux. La fédération française des banques alimentaires, par exemple, ne percevrait plus que 15,8 millions d'euros contre 78 millions en 2011, soit cinq fois moins dans une période précisément où nos concitoyens ont davantage besoin de ces structures d'aide. Dans le contexte de crise actuel en effet, nous ne pouvons évidemment pas nous permettre de fragiliser à ce point des structures associatives qui sont en première ligne - et parfois bien seules - dans le combat contre la pauvreté et la misère. Aussi lui demande-t-il d'user de toute son influence afin que le montant des crédits affectés au PEAD soit, au minimum, reconduit en 2012, et qu'il soit réévalué régulièrement par la suite en fonction des besoins qui s'expriment.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La défense du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est une priorité du Gouvernement. Il mettra tout en oeuvre pour en assurer la pérennité. La campagne hivernale de 2011 est d'ores et déjà assurée, et l'arrêt du tribunal de première instance du 13 avril 2011 ne remet pas en cause l'existence du programme lui-même. L'arrêt a en revanche sanctionné, en l'état actuel du droit, le recours aux achats de produits alimentaires en complément des stocks d'intervention de la PAC. La Commission en a tiré les conséquences en proposant pour 2012 une enveloppe corrélée aux stocks d'intervention de la PAC disponibles, soit un budget équivalent à 113,5 Meuros. L'arrêt nécessite de réformer d'urgence le fonctionnement du programme, qui reposait sur l'utilisation de surplus agricoles qui, aujourd'hui, sont moins importants qu'hier. La France est très attachée à l'existence de ce programme et, dans le contexte de crise que connaît aujourd'hui notre continent, les plus défavorisés doivent bénéficier plus que jamais de ce geste de solidarité de l'Union européenne. Le Président de la République, qui s'était déjà exprimé en ce sens à l'issue du Conseil européen du 24 juin dernier à Bruxelles, a rappelé, dans une déclaration publiée le 20 septembre, qu'« il serait inacceptable que l'Europe abandonne les plus faibles de ses concitoyens ». Le ministre chargé des affaires européennes ainsi que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'emploient à mobiliser leurs homologues européens, mais aussi les institutions communautaires, au premier chef la Commission européenne, pour trouver une solution le plus rapidement possible.
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