Michel Vergnier
Question N° 11884 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance et la promotion de l'enseignement de l'occitan. La rentrée scolaire de 2007 a été particulièrement difficile pour l'occitan : ouvertures de cursus bilingues prévues et non réalisées, remplacements impossibles de professeurs malades... La baisse du nombre de postes d'enseignants mis au concours du CAPES d'occitan a pour conséquence de diminuer l'offre d'enseignement de l'occitan, ce qui est en contradiction avec la volonté affichée du ministère de contribuer à la transmission des langues régionales considérées comme partie intégrante de l'héritage culturel national. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour réellement promouvoir l'enseignement de l'occitan.
Réponse émise le 26 août 2008
L'occitan-langue d'oc fait l'objet, dans le cadre de la préservation et de la transmission des formes du patrimoine linguistique et culturel de la nation, de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de l'enseignement des langues régionales défini en 2001-2003. Il réaffirme la possibilité, pour les élèves et les familles qui le souhaitent, de continuer à suivre un enseignement de langue et culture régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. Il stipule également que le développement et la valorisation de ces langues doivent s'inscrire dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales concernées, formalisé par des conventions. S'agissant plus particulièrement de l'offre d'enseignement de l'occitan-langue d'oc dans les académies où cette langue est en usage, celle-ci relève de la politique des langues régionales définie au niveau de l'académie par le recteur la mise en place des cursus bilingues dont les modalités ont été précisées par la circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001 s'effectue au sein de l'ensemble des enseignements de langue régionale de l'académie arrêtée dans le cadre de cette politique. Soumise pour avis au conseil académique des langues régionales en application du décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001, l'implantation de ces sites d'enseignement bilingue doit d'appuyer aussi sur l'existence, au niveau géographique, d'un vivier d'élèves suffisant pour garantir, à l'exemple des autres enseignements de langue vivante, la cohérence et la continuité du parcours bilingue, de l'école au collège et voire ultérieurement au lycée. Par ailleurs, depuis la mise en place en 1992 de la section occitan-langue d'oc au CAPES, l'augmentation du nombre de postes ouverts au concours externe a permis de couvrir la demande d'enseignants dans cette spécialité. En effet, à la rentrée 2006, le nombre des néo titulaires à affecter issus des concours 2005 a été supérieur au besoin d'enseignement. Au cours de l'année scolaire 2006-2007, 156 certifiés ont participé à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc à hauteur de 1 437 heures hebdomadaires, alors que ces enseignants pouvaient dispenser 2 800 heures. A cet égard, il y a lieu de mentionner qu'une partie de ces enseignants est affectée en établissements et est sollicitée uniquement en occitan, la bivalence statutaire de ces personnels n'étant utilisée qu'en complément de service. Dans cette situation, le maintien d'un niveau annuel de recrutement (4 postes au CAPES externe reconduit pour la session 2008), tout en assurant la pérennité de la filière universitaire, permet de conforter l'enseignement de cette langue régionale dans l'ensemble de ses modes d'apprentissage.
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