Gérard Menuel
Question N° 118804 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la disposition de sécurité routière votée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la LOPPSI 2. Il est prévu de rendre obligatoire pour les établissements de nuit des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique à disposition de la clientèle. Il existe déjà des bornes éthylotests électroniques équipant certains établissements engagés dans la prévention du risque Alcool au volant, particulièrement visibles pour sensibiliser les conducteurs dès l'entrée. Ce dispositif a montré son efficacité et les responsables d'établissements équipés ont constaté que les conducteurs « positifs » ne prennent pas le volant. La généralisation de cet équipement, préventif et dissuasif, ne pourrait être que bénéfique. L'arrêté d'application de la LOPPSI 2 devrait être signé très rapidement. Or il semble que cet arrêté laisserait aux établissements la possibilité de choisir entre les éthylotests chimiques ou électroniques portatifs. Il est primordial que le dispositif de test d'alcoolémie soit visible et de garantir qu'il soit utilisé par les consommateurs. En laissant le libre choix à l'établissement, l'arrêté perdra de son efficacité. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour cette éventuelle proposition de la mise en place d'équipements visibles, fiables et permanents pour garantir la pérennité de cette mesure de sécurité routière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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