André Vallini
Question N° 118798 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 27 septembre 2011

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes des effets secondaires de la vaccination contre l'hépatite B. 370 millions de personnes environ dans le monde sont porteuses chroniques du virus de l'hépatite B et on estime à deux milliards le nombre de personnes ayant été infectées. Ces personnes vaccinées ont développé une maladie comme la sclérose en plaques, la myofasciite à macrophages ou la polyarthrite rhumatoïde. Or les personnels de santé victimes de ces effets secondaires peuvent être indemnisés par l'Oniam dès lors qu'il s'agit des personnels mentionnés par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué à la santé en date du 15 mars 1991 qui fixe la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel médical exposé doit être vacciné. Or il apparaît que les personnes, ne figurant pas dans la liste mentionnée par l'arrêté du 15 mars 1991, ne peuvent pas être indemnisées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)