Pascale Got
Question N° 118747 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ordre national des infirmiers (ONI). Près de 400 000 infirmiers ont refusé d'acquitter la cotisation obligatoire à l'ordre. Cette cotisation apparaît en effet injuste pour les infirmiers salariés, qui estiment légitimement ne pas devoir dépendre de deux cadres juridiques et disciplinaires. Cette situation de blocage ne peut se pérenniser. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu' elle entend prendre pour répondre à la demande des infirmiers salariés.
Réponse émise le 6 décembre 2011
L'ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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